La réglementation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH CE N° 1907/2006) est entrée en vigueur le 1.6.2007.
Les objectifs de REACH sont de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les dangers des produits chimiques et d'accroître la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.
Plusieurs obligations telles que le pré-enregistrement, l'enregistrement, la notification des substances dans des articles et publications dans la chaîne d'approvisionnement affecteront non seulement l'industrie chimique mais également les utilisateurs en aval. Cela concerne les sociétés comme Dometic qui utilisent des produits et/ou préparations chimiques dans leur production et/ou leurs produits.
Article 33 de REACH
Obligation de communiquer des informations sur les substances dans des articles
En octobre 2008, la première liste des substances candidates a été publiée et rendue officielle. Elle contenait 15 substances extrêmement préoccupantes.
La deuxième 'liste candidate' a été publiée en janvier 2010. Elle contenait 14 autres substances. En mars 2010, 8 substances additionnelles ont été proposées pour la 'liste candidate'.
La 'liste candidate' est une liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour l'environnement et la santé humaine, par exemple des substances cancérogènes, bio-accumulables et persistantes.
La liste est établie par les états membres de la Communauté Européenne et publiée par l'AEPC, l'agence européenne des produits chimiques siégeant à Helsinki, Finlande.
La 'liste candidate' contient actuellement presque 50 substances (mai 2011) et elle est continuellement mise à jour au fil du temps.
Conformément aux obligations de REACH, le groupe Dometic doit fournir aux clients du commerce interentreprises, au cas où certains produits contiennent des substances de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (p/p), suffisamment d'informations, pour permettre l'utilisation sûre du produit et indiquant, au moins, le nom de la substance. Les consommateurs finaux ont également le droit de demander cette information. Nous sommes alors obligés de répondre dans les 45 jours après la demande.
Pour remplir cette obligation de REACH, le groupe Dometic est entré en contact avec tous ses fournisseurs (articles de sous-traitance inclus dans les produits ou les emballages) pour rassembler des informations concernant toute présence de substances de la liste candidate dans leurs articles. Ceci nous permet de fournir à nos clients des informations sur la présence éventuelle de substances extrêmement préoccupantes dans nos produits à une concentration >0,1 % (p/p).
Tous les groupes frigorifiques à absorption contiennent du chrome hexavalent (Cr VI) tel que le chromate de sodium à un pourcentage en masse supérieur à 0,1 % (m/m). Les groupes frigorifiques à absorption sont montés dans les réfrigérateurs à absorption, comme on les trouve par exemple dans les caravanes ou les hôtels ou encore vendus comme pièces détachées.
Il est généralement connu que le PVC souple des câbles et joints des équipements électriques et électroniques (EEE) peut contenir des plastifiants tels que le DEHP. En outre, des plastifiants tels que le DEHP peuvent être présents dans les revêtements à PVC souple sur les tôles métalliques ou les systèmes de store. Mis à part cela, à notre connaissance actuelle, aucun de nos autres produits ne contiennent d'autre substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (p/p).
Pour d'autres informations, veuillez contacter le responsable du groupe Dometic REACH sous: reach@dometic.com.
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