Par le biais d’un excellent réseau notamment à Bruxelles, en Allemagne, et aux Etats-Unis, Dometic reste informé des réglementations en vigueur et futures. En outre, Dometic participe activement au travail d’associations commerciales, d’organismes de normalisation et des groupes de travail de la Communauté européenne.
Les informations et le contenu sont régulièrement portés à l’attention du Conseil environnemental, des unités de production et des partenaires commerciaux. Ci-dessous, voici quelques exemples de réglementations et d’accords internationaux qui concernent actuellement les activités de Dometic :
- La directive sur les véhicules hors usage - VHU (ELV)
- La limitation des substances dangereuses - LSD (RoHS)
- Déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE
- La directive-cadre relative aux produits utilisant de l’énergie - EUP
- La réglementation sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques - REACH
- La directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
- La réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés - HFC
- La convention européenne et internationale sur la réglementation maritime
- La réglementation internationale sur les produits chimiques
Déchets
Un démontage approprié des réfrigérateurs en fin de vie est nécessaire afin d’obtenir une grande proportion de réutilisation ou de recyclage des matériaux utilisés dans nos produits et de faciliter une mise au rebut sans risque des composants restants, qui ne peuvent être recyclés. En 1990, un équipement de recyclage a été développé par Dometic Siegen afin de promouvoir et de renforcer le recyclage des réfrigérateurs à absorption. Cet équipement a été développé davantage par Dometic au début de l’année 2000, afin de l’adapter aux pratiques et aux réglementations actuelles. Ce nouvel équipement est utilisé dans deux sites différents en Allemagne et des échanges concernant la fabrication d’autres équipements mobiles sont en cours.
DEEE
Les produits utilisés aujourd’hui atteindront leur fin de vie dans 10 à 20 ans. La réglementation existante et future exige des fabricants qu’ils assument une plus grande responsabilité quant à leurs propres produits en fin de vie. La directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/EC) propose la responsabilité du fabricant, c'est-à-dire le financement obligatoire de la collecte, du traitement et de la mise au rebut des produits en fin de vie. Afin de répondre aux exigences de la directive DEEE, Dometic participe aux travaux, au niveau national. Des manuels de recyclage ont été préparés pour plusieurs produits et des informations relatives au recyclage ont été insérées dans les guides d’utilisateur.
RoHS
Afin de se conformer aux exigences de la directive sur la limitation des substances dangereuses(2002/95/EC), toutes les usines de Dometic ont été considérablement impliquées dans l’élimination progressive des substances dangereuses, selon la directive RoHS, des produits couverts par ladite directive. Tout fournisseur de produits concernés par la directive RoHS a été tenu de remplir et de signer une déclaration. Pour certains composants, des tests spécifiques ont été menés pour détecter la présence éventuelle de cadmium, de plomb, de mercure, de chrome hexavalent, de diphényle polybromé ou de PBDE. Avant qu’ils ne puissent être utilisés dans les produits Dometic, il a été nécessaire d’effectuer, pour certains composants, une évaluation technique ou un test de performance. Cela a généralement impliqué un test de corrosion normalisé pour les composants dont la protection contre la corrosion était modifiée (substitution du chrome hexavalent), ou un test de la force mécanique pour les pièces électroniques brasées sans plomb.