Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au contenu disponible sur ce site internet (le « Site »), y compris aux services proposés sur ou via le Site, et en accédant à ce Site ou en téléchargeant tout matériel, vous acceptez les Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, n’utilisez pas le Site et ne téléchargez aucun matériel à partir de celui-ci. 

Le Site est fourni par Dometic Group AB (publ), n° d’immatriculation 

556829-4390, adresse Hemvärnsgatan 15, SE-171 54 Solna, Suède (« Dometic », « Nous », « Notre » ou « Nos ») et ne peut être utilisé qu’à des fins d’information. 

Vous pouvez nous contacter à contact.eu@dometic.com 

Les présentes Conditions d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 octobre 2026. 

UTILISATION DU SITE 

Tout matériel, information, avis, suggestion, publication ou autre contenu que vous téléchargez, soumettez ou mettez à disposition sur ou via le Site (« Matériel Utilisateur ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous concédez à Dometic une licence mondiale, gratuite, irrévocable, perpétuelle, transférable et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer et exploiter de toute autre manière le Matériel Utilisateur dans tout média, à toutes fins, commerciales ou non commerciales. 

Vous acceptez de ne pas publier ni transmettre sur le Site (i) tout contenu menaçant, abusif, obscène, offensant ou similaire, (ii) tout contenu nuisible (y compris, mais sans s’y limiter, virus, composants nocifs ou autres logiciels ou données malveillantes), (iii) tout contenu pouvant être considéré comme une infraction pénale ou portant atteinte aux droits de tiers, ou (iv) tout contenu pour lequel vous ne disposez pas de tous droits, licences et/ou permissions nécessaires. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site à des fins malveillantes. 

MARQUES 

Dometic, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses concédants de licence ou ses partenaires de coentreprise sont propriétaires de tous noms, logos, slogans et autres marques commerciales apparaissant sur le Site ou utilisés en relation avec les produits Dometic (« Marques Dometic »). 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques Dometic sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas enregistrer ni utiliser de noms de domaine, comptes de réseaux sociaux ou noms d’utilisateur incorporant les Marques Dometic (seules ou en combinaison avec tout autre élément). 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tout contenu et matériel figurant sur le Site, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images, bandes audio et vidéo, logiciels, sont la propriété de Dometic ou concédés à Dometic et sont protégés par les lois suédoises et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne vous confère quelque droit, titre ou intérêt que ce soit sur des droits de propriété intellectuelle. 

Vous pouvez télécharger et imprimer un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel, interne et non commercial, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres avis de propriété et de ne pas modifier les documents. Vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée des matériels et à veiller à ce que tous les employés de votre organisation, le cas échéant, respectent ces limitations. 

Vous n’êtes pas autorisé à encadrer ce site ni à créer un lien vers une page autre que la page d’accueil sans notre autorisation expresse. 

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Le Site et les informations qui y sont contenues sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu seront ininterrompus, sécurisés, exempts d’erreurs, précis, dépourvus de composants nocifs, ni n’offrons aucune autre garantie concernant le Site. Dometic se réserve le droit de modifier le Site, son contenu ou les produits qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. 

Dans le cas où le Site renvoie à la page web d’un tiers, ce lien est proposé uniquement pour la commodité des utilisateurs, et Dometic décline toute responsabilité relative au contenu ou à l’exactitude des informations figurant sur cette page. Vous visitez toute page web de tiers liée à vos propres risques. 

Dans la mesure maximale permise par la loi, Dometic n’est responsable d’aucun dommage causé par le Site ou son utilisation. En aucun cas Dometic ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans limitation, des dommages liés à la perte de bénéfices, à l’interruption d’activité ou à la perte d’informations, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’information, même si Dometic a été informé de la possibilité de tels dommages. 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Pour toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel par Dometic, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. 

DIVERS 

Dometic peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Nous vous conseillons donc de consulter les Conditions d’Utilisation lors de chaque utilisation du Site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être complétées ou remplacées par des conditions particulières figurant sur certaines pages ou relatives à certains services du Site. 

Dometic se réserve à son entière discrétion le droit de surveiller et de supprimer tout contenu ou toute publication, et/ou de suspendre la disponibilité du Site à tout moment et sans préavis. 

Si une quelconque disposition, condition ou stipulation des présentes Conditions d’Utilisation était jugée illégale, invalide, nulle ou pour tout autre motif inapplicable, la validité et l’applicabilité des autres dispositions, conditions et stipulations ne s’en trouveraient en aucune manière affectées ou diminuées. 

 

DÉCLARATION DE COMPÉTENCE 

Le Site est contrôlé, exploité et administré par Dometic depuis ses bureaux en Suède. Dometic ne déclare pas que les éléments présents sur ce Site sont appropriés ou disponibles dans d’autres lieux hors de Suède, et l’accès à ces éléments depuis des territoires où leur contenu est illégal est interdit. Si vous accédez à ce Site depuis un autre lieu que la Suède, il vous appartient de respecter toutes les lois locales applicables. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit suédois, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois. Le tribunal de district de Stockholm disposera de la compétence exclusive en première instance pour tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation.